Les honoraires rémunèrent le cabinet Dauxois Avocat de ses coûts de fonctionnement et de ses prestations intellectuelles : travaux de recherche, consultations écrites ou orales, réunions de travail, rédaction d’actes juridiques, d’actes de procédure et de courriers, échanges avec les différentes parties prenantes, assistance ou représentation aux audiences, plaidoiries, etc.

Contact : comptabilite@dauxois.fr

Le cabinet propose les différentes formules suivantes.

Facturation au temps passé

Les honoraires du cabinet Dauxois Avocat en matière de conseil juridique sont fixés au regard du temps exposé pour l’ensemble des diligences nécessaires au bon accomplissement de la mission confiée par le Client.

Taux horaire : 290 € HT.

Forfait

Il est possible d’établir une facturation forfaitaire lorsque l’ampleur du travail à accomplir pour traiter le dossier peut être anticipée.

Abonnement

Soucieux de proposer à ses Clients une relation de confiance, de continuité et de proximité, le cabinet Dauxois Avocat propose également des conventions d’abonnement dans la durée pour assurer conseil et assistance en droit du travail, de sorte que le cabinet, par une connaissance approfondie du Client, est mieux à même de rendre les conseils les plus appropriés, et ce dans les meilleurs délais.

Le taux horaire dans le cadre de l’abonnement est fixé à 250 € HT.

Pour les dossiers contentieux

Au regard de la nature du contentieux, le cabinet propose au Client, avant toute intervention, une convention d’honoraires comportant un honoraire fixe et, le cas échéant, un honoraire complémentaire déterminé en fonction du résultat attendu.

Frais

Sont compris dans les modes de facturation ci-dessus décrits :

• les frais de déplacement en Ile-de-France ;
• les frais de documentation,
• les frais de copies,
• les frais d'affranchissements et de télécommunications.

Les frais d'intervention de professionnels extérieurs au Cabinet, tels que postulants, mandataires, avocats, huissiers de justice, notaires, experts, etc. s'ajoutent aux honoraires du Cabinet sur justificatifs.

TVA

Conformément à la législation en vigueur, le cabinet Dauxois Avocat applique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur, actuellement de 20 % pour les prestations n’entrant pas dans le cadre de l’aide juridictionnelle, laquelle est assujettie au taux de 5,50 %.

Modalités de règlement

Les abonnements font l’objet d’une facturation lors du 1er mois de la période d’abonnement et font l’objet régulièrement d’un suivi trimestriel détaillé sur l’état de consommation de l’abonnement.

Les prestations ponctuelles font l’objet d’une provision versée lors de la prise en charge du dossier, sur présentation d’une note d'honoraires. Au cours de l’instruction du dossier, les règlements sont effectués sur présentation de notes d’honoraires portant déduction de la provision antérieurement versée et mentionnant les honoraires et frais correspondant aux diligences accomplies pour la période considérée suivant un état détaillé.